Mentions légales
Mentions légales
Informations éditeur
La présente plateforme, dénommée « Philia » est la propriété de l'Institut Régional du Travail Social de Champagne-Ardenne (IRTSCA), association de loi 1901.
La Plateforme Philia est disponible à l'adresse URL https://philia.irtsca.fr. Elle est éditée par l'IRTSCA :
- Siège social : 8 rue Frédéric et Irène Joliot-Curie 51100 REIMS
- Numéro SIREN : 381 522 689
- Contacts : 03 26 06 22 88 ou si@irtsca.fr
- Directeur de publication : Stéphane FOURNAL, Directeur Général de l'IRTSCA
Informations hébergeur
HEXANET
- Siège social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
- Téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05
Crédits
- Conception et réalisation de la plateforme : Ingenium Digital learning
- Hébergement : HEXANET (serveurs localisés en France)
- Plateforme : Moodle
- Photos : @fotolia @envato @ adobestock
La présente Plateforme et ses mentions légales sont soumises au droit français.
Conditions générales d'utilisation plateforme Philia IRTS Champagne-Ardenne
Accès au service
La plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur autorisé par l'IRTSCA disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès à la plateforme, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L'IRTSCA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la plateforme, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
L'IRTSCA ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à la plateforme.
L'IRTSCA se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la plateforme, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
La plateforme Philia, notamment son contenu, est protégée par le droit français actuellement en vigueur. L'IRTSCA en détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et de son contenu (textes, photographies, illustrations, animations flash, images, logos, etc.), conformément aux dispositions de l'article L 113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le contenu produit sur la plateforme fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de l'IRTSCA, pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment : les textes, illustrations, animations ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés sans en demander l'autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, l'IRTSCA s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, issues de la présente plateforme, soient effectués conformément à la loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).
Limites de responsabilité
L'IRTSCA ne saurait être tenu responsable de l'exactitude et de la pertinence des informations mises en ligne par l'utilisateur. L'accès par l'utilisateur à son compte nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'IRTSCA s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L'IRTSCA ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.