Liste des politiques actives

Politique complète

Confidentialité

L'IRTSCA s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette Politique de Confidentialité explique nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation, et la protection de vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme https://philia.irtsca.fr

La plateforme collecte des informations lorsque vous l'utilisez, notamment :

• Informations d'inscription nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, et autres informations requises lors de la création d'un compte.
• Informations de profil : informations que vous fournissez pour la personnalisation de votre expérience sur la plateforme.
• Données de connexion et d'utilisation : informations sur la manière dont vous utilisez la plateforme, y compris les cours consultés, les interactions avec le contenu, et les données de performance.

Vos informations sont utilisées pour :

• Fournir, exploiter, et améliorer notre plateforme
• Comprendre et analyser comment vous utilisez notre plateforme pour améliorer votre expérience d'apprentissage
• Communiquer avec vous, y compris pour vous envoyer des mises à jour sur la plateforme et des informations sur les cours

Modalités d'utilisation de la plateforme

L'accès à la plateforme se fait par l'intermédiaire d'un compte créé par l'IRTSCA.
L'usager est seul responsable de la protection de ses identifiants et mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en éviter la perte ou la diffusion non contrôlée. S'il apparaissait à l'usager que ses identifiants ou mot de passe ont été usurpés, il devra, sans aucun délai en informer le service informatique de l'IRTSCA.
L'usager s'engage à ne pas créer une fausse identité. En cas de problème d'accès à la plateforme, l'usager peut s'adresser au service informatique.

Usages autorisés / Usages non autorisés (listes non limitatives)

La plateforme doit être utilisée dans le respect des finalités susmentionnées et de la charte informatique de l'IRTSCA.

L'usager doit notamment :

• Utiliser les services de la plateforme uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à sa disposition ;
• N'utiliser les contenus de la plateforme qu'à des fins strictement personnelles dans le cadre des formations dispensées ;
• Assurer la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit ses liens avec ce tiers ;
• Saisir uniquement des informations exactes ;
• Mettre à jour régulièrement les informations le concernant ;
• Respecter la réglementation en vigueur ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur la plateforme ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;

L'usager ne doit pas :

• Constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres ;
• Mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc.) ;
• Capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu de la plateforme, sous peine de sanction pénale ;
• Usurper l'identité d'autrui ;
• Modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas ;
• Tenir des propos ou des actes à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, portant atteinte à la dignité humaine, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
• Porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les usagers de la plateforme ;
• Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les usagers, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement ;
• Tricher pour améliorer ses résultats ;
• Améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
• Publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d'évaluation des apprenants ;
• Accéder à la plateforme sans autorisation valable.

Contenus inopportuns ou illégaux, modération, et droit de réponse

L'usager est pénalement responsable des informations qu'il met en ligne sur la plateforme, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d'acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu'à 100 000 € d'amende et 7 ans d'emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).

Dans le cas où l'IRTSCA constaterait la publication d'un contenu illégal, la modération pourrait donner lieu au blocage de l'accès de l'usager à la plateforme, sans préjudice d'éventuelles suites judiciaires à l'encontre de l'établissement.

Responsabilité de l'utilisateur

L'IRTSCA ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de la plateforme, ni de l'impossibilité pour l'usager d'accéder à celui-ci. En cas de difficulté il est demandé à l'usager de prévenir le service informatique sans délai.

L'IRTSCA ne saurait être tenu pour responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter l'ordinateur de l'utilisateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès à la plateforme ou téléchargement provenant de celui-ci. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

La plateforme comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d'autres sites, qui ne sont pas édités par l'IRTSCA mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu ainsi mis à disposition sur la plateforme est fourni à titre indicatif. Dans la mesure ou l'IRTSCA n'est pas l'éditeur de ces informations, elles ne sont pas vérifiées par l'IRTSCA et il appartient au seul utilisateur d'en apprécier la pertinence, la responsabilité de l'IRTSCA ne pouvant pas être recherchée s'agissant d'informations ou de données non éditées par l'IRTSCA.

L'usager est responsable de ses publications et de l'utilisation qu'il fait de la plateforme. Les publications incluent l'ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur la plateforme par l'usager ou d'autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, images, données, les discussions dans le cadre des espaces d'interaction (forum, wiki, réseaux sociaux) et les travaux soumis. Cette liste n'est pas limitative.